12 août 2026 — Crystal Shore Images SAS.
Le devis fixe concept, production, prise, retouche, droits, délais et prix. Signature et acompte engagent; extensions par écrit.
Le client fournit produits, informations et autorisations. Reports et coûts engagés suivent le devis. Les validations conditionnent les délais.
Code de la consommation pour particuliers. Professionnels : article L441-10 du Code de commerce et indemnité de 40 €.
Droits concédés après paiement pour supports, territoires et durées convenus. Œuvres et méthodes restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Médiation gratuite possible pour consommateurs après réclamation; juridictions légales conservées. Entre professionnels, tribunaux de Nice après tentative amiable.